Savez-vous ce qu’est le travail dissimulé et connaissez-vous vos obligations en la matière?
Actradis a participé à la rédaction d’un Guide sur la prévention du travail dissimulé avec son partenaire Mot-Tech et le cabinet d’avocats Petrel & Associés.
Le guide vise à informer les commanditaires de prestations externalisées sur le sujet du travail dissimulé, et à les alerter sur les risques financiers et judiciaires qu’ils encourent si leurs prestataires ne respectent pas la loi en la matière. La lutte contre le travail dissimulé constitue en effet une priorité gouvernementale, qui se traduit par une intensification des contrôles menés par les services de l’État et les organismes de protection sociale.
Retrouvez dans ce manuel les principales informations à connaître sur ce sujet : une définition précise et complète de la notion de travail dissimulé, les obligations légales en la matière, les sanctions prévues par la loi, et les pistes de solution pour se prémunir de ces risques.
Téléchargez le guide ici :
