Du 4 au 6 octobre 2011, a eu lieu au CNIT, à la Défense le Salon Solutions eACHATS’2011.
Mercredi 5 octobre, Actradis.fr a mené une conférence sur les « Bonnes pratiques autour de la gestion du risque Fournisseurs ».
Hugo Krauze (Président – Fondateur) et Ludovic de Vaublanc (Responsable Grands Comptes) ont mené une présentation ayant pour titre: « Actradis: Accompagner les Fournisseurs et Donneurs d’Ordre à respecter la législation contre le travail dissimulé »
Cette conférence a permis à l’auditoire d’en apprendre beaucoup plus sur la loi qui ne cesse d’évoluer et des nouvelles sanctions qui sont apparues depuis le 16 juin 2011.
Aujourd’hui un Donneur d’Ordre n’ayant pas tous les documents de ses fournisseurs lors de la signature de la transaction risque:
– 3 ans de prison
– De 225 000 € d’amende (personnes morales)
– Régularisation des charges
– L’image de marque
– Fermeture administrative de l’établissement pour 3 mois
– Non possibilité de soumissionner à des marchés publics pendant 6 mois
– Interdiction d’exercer pendant 5 ans,
La non détention de ces documents par le donneur d’ordre constitue l’élément intentionnel qui caractérise le délit.
Les nombreux professionnels ont pu se rendre compte de la difficulté à respecter la loi contre le travail dissimulé, mais ils ont aussi découvert la solution ACTRADIS.fr.
Grâce aux questions-réponses, ils se sont aperçus qu’Actradis.fr apporte une réponse simple à une problématique complexe.
Bravo à Hugo et Ludovic pour leur présentation vivante, pleine d’exemples concrets. Ils ont réussi à mettre à la portée de tous une loi qui peut parfois paraître compliquée!
