Le justificatif d’immatriculation extrait Kbis est un document réglementaire que les donneurs d’ordres doivent demander à leurs sous-traitants dans le cadre de la loi sur l’obligation de vigilance pour lutter contre le travail dissimulé.
Deux moyens de vérification ont été mis en place pour attester de l’authenticité d’un extrait Kbis :
- Le code de vérification : Vous trouverez en haut à droite du justificatif un code de vérification de 10 caractères (chiffres et lettres majuscules et minuscules). Vous pouvez alors consulter le système de vérification gratuit mis en place par infogreffe : https://infogreffe.fr/controle et y saisir le code
- Le QR code : Vous trouverez également à droite du code de vérification un QR code qui, lorsqu’on le scanne, confirme ou non l’authenticité d’un extrait Kbis en dirigeant vers une page de vérification d’infogreffe
Cette page de vérification vous informe également :
- de la date de commande du document ;
- de la dénomination sociale de l’entreprise ;
- de son numéro d’immatriculation.
La page permet aussi de consulter des informations sur l’entreprise en cliquant sur « voir la fiche de l’entreprise ».
De cette manière vous pouvez être informé de :
- son siège social ;
- sa forme juridique ;
- son activité (code NAF) ;
- sa date d’immatriculation ;
- ses performances financières.
La page de vérification permet également lorsque l’extrait Kbis n’est pas à jour d’en commander un nouveau en cliquant sur « commander l’extrait à jour ». Pour rappel dans la majorité des cas où il est demandé, l’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois.
Si vous vous souhaitez nous confier votre obligation de vigilance, contactez-nous via le formulaire ci-dessous.
