La liste nominative des salariés étrangers (LSE) est l’un des trois documents réglementaires à fournir aux donneurs d’ordres dans le cadre de l’obligation de vigilance. Mais quel est le modèle de la liste des salariés étrangers ?
1/ L’attestation sur l’honneur
« Je soussigné(e),
Nom, Prénom :
Agissant en qualité de :
Étant le mandataire ou étant habilité par le mandataire social pour signer ce document
De la société :
Inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro :
Dont le siège est situé :
Atteste sur l’honneur que : »
Si vous n’employez pas de salariés étrangers :
« Notre entreprise n’emploie actuellement aucun salarié d’un pays hors « EEE » ni ressortissants d’un état « EEE » en période transitoire soumis à autorisation de travail en France. Je m’engage à actualiser immédiatement la présente lors du recrutement de tels salariés et transmettre les informations et documents demandés par la réglementation en vigueur »
Si vous employez des salariés étrangers :
« Notre entreprise emploie actuellement au moins un salarié soumis à l’autorisation de travail (listé ci-dessous) mentionné à l’article L5221-2 du code du travail. Conformément à l’article L8222-1 du code du travail, je m’engage à actualiser immédiatement la présente lors du recrutement de salariés étrangers dans les conditions établies par les articles D8254-2 et L5221-1 du code du travail »
2/ La liste nominative des salariés étrangers
Dans cette liste, vous devez indiquer pour chacun des salariés :
- Son nom ;
- Son prénom ;
- La date de son embauche ;
- Sa nationalité ;
- La nature du titre : type de titre valant autorisation de travail (carte de séjour, carte de résident, carte de séjour temporaire) ;
- Le numéro du titre : numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
3/ La signature
À la fin du document vous devez rajouter :
« Je déclare également avoir pris connaissance de l’article 441-7 du code pénal ».
Pour rappel, cet article stipule que :
Indépendamment des cas prévus au présente chapitre, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait :
- D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
- De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
- De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié
Les peines sont portés à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui, soit en vue d’obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement.
Puis il ne vous reste plus qu’à apposer :
- Votre signature ;
- La date de la signature ;
- Le lieu de la signature ;
- Le cachet de votre entreprise.
