La liste des salariés étrangers (LSE) est un document que les sous-traitants doivent remettre à leurs donneurs d’ordres lors de la conclusion d’un contrat, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution.
Elle concerne tous les pays ne se trouvant pas dans l’Espace Économique Européen (EEE) avec quelques exceptions.
Ne sont pas soumis à autorisation de travail en France les pays suivants :
- Les 27 états membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
- Les 4 pays membres de l’Association Européenne de Libre-Échange, l’AELE (ou European Free Trade Association EFTA) : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ;
- Les pays avec lesquels la France a conclu des accords : Andorre, Monaco, Saint-Martin.
Le cas du Royaume-Uni :
Il est important de noter que depuis le 1er février 2020 le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Cependant, une période de transition a été mise en place de cette date jusqu’au 31 décembre 2020 pendant laquelle malgré le Brexit le Royaume-Uni est resté membre de l’EEE. Depuis le 1er Janvier 2021, la période de transition est terminée et le Royaume-Uni n’est plus dans l’EEE. Les citoyens britanniques sont donc désormais concernés par la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et doivent posséder un titre de séjour valide.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour télécharger le modèle de la liste des salariés étrangers.
