La liste des salariés étrangers (LSE) soumis à autorisation de travail est un document que vous devez obligatoirement fournir et mettre à jour tous les six mois, sur votre espace personnel Actradis, pour assurer le bon déroulé de vos chantiers.
Pourquoi cette liste est-elle obligatoire ?
La loi prévoit que dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, chaque sous-traitant doit fournir à son client sa liste des salariés étrangers complétée et à jour.
Ce cadre légal concerne tout type de marché, public ou privé.
Qui sont les salariés étrangers concernés et quelles sont les données à saisir ?
Seuls les salariés non ressortissants de l’Union Européenne et ceux ne faisant pas partie de l’espace économique européen sont concernés.
Si vous ne comptez aucun salarié étranger dans votre société, vous devez le renseigner dans le formulaire en ligne, en cochant la case mentionnant que votre société n’emploie actuellement aucun salariés étrangers.
Les données nécessaires pour que votre liste des salariés étrangers soit complète sont les suivantes :
- Nom et prénom du salarié
- Date d’embauche
- Nationalité
- Nature du titre de séjour (carte de résident, carte de séjour, etc…)
- Numéro du titre de séjour
Vous devez donc, dans tous les cas, remplir directement en ligne dans votre espace personnel cette liste des salariés étrangers. Vous pourrez par la suite la signer électroniquement et elle sera alors disponible pour vos clients sur le réseau Actradis.
Important : La liste des salariés étrangers est à mettre à jour tous les 6 mois. Cependant, vous devez également la modifier au départ ou à l’arrivée d’un nouveau collaborateur étranger.
Actradis est une marque Once For All et diffuse désormais ses contenus et actualités sur le site web du groupe.
Téléchargez le modèle gratuit de liste des salariés étrangers sur le site de Once For All :
Retrouvez l’article D8254-2 du code du travail relatif à la liste des salariés étrangers en cliquant ici.
