Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique est devenue obligatoire. En effet, les acheteurs doivent désormais disposer d’un profil acheteur sur une plateforme dématérialisée d’achats publics pour déposer leurs appels d’offres et les documents de la consultation. Les opérateurs économiques pourront alors transmettre leur candidature pour l’appel d’offres et poser toutes les questions qu’ils souhaitent aux acheteurs, tout cela exclusivement par la voie électronique. L’objectif principal est un gain de temps considérable pour les deux parties, tout en gardant une sécurité et une qualité de services optimales.
Cette obligation de dématérialisation est imposée pour les marchés estimés égaux ou supérieurs à 25 000 € H.T.
Les actions réalisées de façon dématérialisée sont les suivantes :
- en tant qu’acheteur :
- Publier vos appels d’offres marché public si le montant est supérieur ou égal à 25.000€ HT ;
- Mettre gratuitement à disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation ;
- Réceptionner les candidatures et les offres ;
- Signer uniquement le marché accepté (la candidature et l’offre n’ont pas à être signées).
- en tant qu’opérateur économique :
- Transmettre votre candidature et votre offre ;
- Poser à l’acheteur vos questions et demandes d’informations ;
- Recevoir les décisions des acheteurs ;
- Signer électroniquement le marché lorsqu’il vous est attribué.
Le processus de dématérialisation s’étend au-delà des appels d’offres sur les marchés publics et devient indispensable dans la gestion administrative des sociétés.
Gain de temps, gain de place, tracabilité et accessibilité des données, tout laisse à croire que la dématérialisation documentaire doit devenir la priorité de toute entreprise.
Bien que cela nécessite des investissements humains et financiers, nous tendons vers une économie 100 % dématérialisée. La dématérialisation de la commande publique n’est qu’une première étape.
/!\ Dans certains cas, il est également possible de dématérialiser la commande publique pour des marchés inférieurs à 25 000 € /!\
Découvrez comment la dématérialisation peut changer votre vie !
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