Contrairement à ce que certains pensent, ou à ce dont ils veulent se persuader, l’obligation sociale de vigilance ne concerne pas que les travaux de bâtiment ou les entreprises de main-d’œuvre, mais tous les contrats ou marchés à partir de 5.000 € HT (commande seule ou chiffre d’affaires cumulé).
Ces obligations concernent donc toutes les entreprises, que ce soit comme cliente ou comme fournisseur ! Votre entreprise est donc concernée et si vous ne respectez pas ces obligations qui sont, il faut le reconnaître, inintéressantes, chronophage et sans aucune valeur ajoutée, vous vous faites courir de très graves dangers. La liste des sanctions encourues, du simple fait de ne pas détenir les documents de ses fournisseurs, est proprement effrayante: 225.000 € d’amende, 3 ans de prison pour le mandataire social, interdiction de participer à des appels d’offres publics, remboursement des cotisations sociales soustraites au paiement, ….
